Arrêté du 4 octobre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2022.

TexteArrêté du 4 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046446691
Texte parentLEGITEXT000046446685
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2022 (version du 20 octobre 2022)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien en géomatique pour une durée de cinq ans à compter du 25 février 2023. Il est classé au niveau V du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 121b, 326 et 341 (codes NSF).

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