Arrêté du 4 octobre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2022.

TexteArrêté du 4 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046446733
Texte parentLEGITEXT000046446727
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2022 (version du 20 octobre 2022)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien en détection et géoréférencement de réseaux est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 117, 231 et 341 (codes NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046446733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.