Arrêté du 29 septembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2022.

TexteArrêté du 29 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046448746

Texte parentLEGITEXT000046448741

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2022 (version du 21 octobre 2022)Légifrance →

1. Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

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