Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2022 (version du 22 octobre 2022)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe le classement, dans les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locales prévue à l'article 4 (B, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, des personnels recrutés sur des emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration au sens de l'article D. 911-43-3 du code de l'éducation.
2. Il ne s'applique :
3. - ni aux personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger, au sens de l'article D. 911-43-1 et D. 911-43-2 du code de l'éducation ;
4. - ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
5. - ni aux volontaires civils définis à l'article D. 911-44 du code de l'éducation.
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