Arrêté du 14 octobre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2022.

TexteArrêté du 14 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046467194
Texte parentLEGITEXT000046467184
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2022 (version du 22 octobre 2022)Légifrance →

1. Les personnels recrutés sur des emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locale, quel que soit leur pays d'exercice :

2. Groupe 1 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 650.

3. Groupe 2 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650.

4. Groupe 3 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525.

5. Groupe 4 : personnels dont l'indice brut est inférieur ou égal à 450.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046467194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.