Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046467263
Texte parentLEGITEXT000046467254
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 octobre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Aller plus loin
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