Arrêté du 13 octobre 2022 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 octobre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046468659

Texte parentLEGITEXT000046468636

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction de la protection et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 avril 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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