1. Le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2022-1342 du 21 octobre 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2022.
TexteDécret n°2022-1342 du 21 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046475411
Texte parentLEGITEXT000046475408
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