Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046475796
Texte parentLEGITEXT000046475783
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022,8 h 30, heure de Paris, au 8 décembre 2022,17 heures, heure de Paris.
2. Concernant les agents des établissements publics et des autorités administratives indépendantes, les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022,10 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022,17 heures, heure de Paris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 2
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