Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046475798
Texte parentLEGITEXT000046475783
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les circonscriptions, dans le cadre desquelles les extraits des listes électorales sont affichés, sont définies dans l'annexe IV ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 14
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