Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046475800
Texte parentLEGITEXT000046475783
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé, les instances et corps suivants sont supprimés :
2. Institut Mines-Télécom
3. CAP n° 7
4. Maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et professeurs de l'Institut Mines-Télécom
5. Etablissement « La Monnaie de Paris »
6. CAP n° 18
7. Fonctionnaires techniques de l'établissement public « La Monnaie de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2022 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.