1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er de l'arrêté susvisé et fixées du 1er décembre au 8 décembre 2022.
Arrêté du 20 octobre 2022 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2022.
TexteArrêté du 20 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046475812
Texte parentLEGITEXT000046475783
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.