Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE IV
2. CIRCONSCRIPTIONS DE VOTE
3. -la direction générale des finances publiques ;
4. -les 8 délégations du directeur général des finances publiques ;
5. -les 18 directions régionales des finances publiques ;
6. -les 83 directions départementales des finances publiques ;
7. -les 11 directions spécialisées : les 8 directions du contrôle fiscal, la direction spécialisée de l'AP-HP, les directions des créances spéciales du Trésor, la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger ;
8. -les 17 services à compétence nationale : le service de la documentation nationale du cadastre, la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'interventions domaniales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction nationale des enquêtes fiscales, la direction des grandes entreprises, l'école nationale des finances publiques, le service des retraites de l'Etat, le service d'appui aux ressources humaines, la direction des impôts des non-résidents, les 7 directions de l'informatique et des systèmes d'information ;
9. -les 3 directions locales des finances publiques ;
10. -la direction générale des douanes et des droits indirects ;
11. -les 12 directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
12. -les 6 directions régionales d'outre-mer et services ultramarins ;
13. -les 6 services à compétence nationale : le centre informatique douanier, la direction nationale des statistiques du commerce extérieur, la direction nationale du renseignement des enquêtes douanières, la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, le service des enquêtes judiciaires des finances, la direction nationale des garde-côtes des douanes ;
14. -l'EPA Masse des douanes ;
15. -la direction générale de l'INSEE ;
16. -les 2 directions interrégionales de l'INSEE ;
17. -les 13 directions régionales de l'INSEE ;
18. -la direction du service commun des laboratoires ;
19. -les 11 laboratoires du service commun des laboratoires ;
20. -la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ;
21. -les 2 services à compétences nationales : le service informatique de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, le service national des enquêtes ;
22. -les 96 directions départementales interministérielles de la protection des populations et directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
23. -les 27 sites des pôles C des directions régionales et interdépartementales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
24. -la direction générale de la cohésion des populations de Guyane ;
25. -la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
26. -l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
27. -le secrétariat général de l'administration centrale.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 25 juillet 2022 : art. Annexe
Divisions : Annexe