Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 2022 (version du 26 septembre 2022)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Côtes du Jura " est homologué.
2. Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
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