Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000046482135
Texte parentLEGITEXT000046482129
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2020 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.