Arrêté du 19 octobre 2022 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 19 octobre 2022

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000046483067

Texte parentLEGITEXT000046483039

Référencearticle 30 de l'arrêté du 19 octobre 2022 (version du 26 octobre 2022)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.