Arrêté du 19 octobre 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 19 octobre 2022
Rattachement
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
  1. Titre Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION
  2. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000046483077
Texte parentLEGITEXT000046483039
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 octobre 2022 (version du 26 octobre 2022)Légifrance →

1. L'élection des représentants du personnel se déroule selon les modalités prévues à l'arrêté du 12 octobre 2022 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046483077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.