Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1349 du 24 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046483247
Texte parentLEGITEXT000046483240
Référencearticle 1 du décret n°2022-1349 du 24 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 4 du décret du 14 avril 2006 susvisé, les mots : « de l'usage du vélo » sont remplacés par les mots : « du vélo et de la marche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-444 du 14 avril 2006 : art. 1, art. 2, art. 4
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