Décret n°2006-444 du 14 avril 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2022.

TexteDécret n°2006-444 du 14 avril 2006

IdentifiantLEGIARTI000046484352

Texte parentLEGITEXT000046484354

Référencearticle 1 du décret n°2006-444 du 14 avril 2006 (version du 26 octobre 2022)Légifrance →

1. Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.

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