Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé est remplacée par :
2. « ANNEXE
3. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS QUI RELÈVENT DU RÉFÉRENT LAÏCITÉ MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
4. Etablissements publics administratifs (EPA)
5. Agence nationale de l'habitat (ANAH).
6. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (AE RMC).
7. Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
8. Caisse nationale des autoroutes (CNA).
9. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE).
10. Etablissement public du Marais poitevin (EPMP).
11. Office français de la biodiversité (OFB).
12. Parc national de la Vanoise.
13. Parc national des forêts (PNF).
14. Voies navigables de France (VNF).
15. Etablissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
16. Agence de la transition écologique (ADEME).
17. Agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe.
18. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
19. Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique.
20. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.
21. Etablissement public d'aménagement Nice Ecovallée.
22. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE).
23. Etablissement public foncier Auvergne-Rhône-Alpes (EPORA).
24. Etablissement public foncier de Bretagne.
25. Etablissement public foncier de Grand Est (EPFGE).
26. Etablissement public foncier de Normandie.
27. Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA).
28. Etablissement public national du Mont-Saint-Michel (EPN MSM).
29. Etablissement public foncier d'Occitanie.
30. Grand port maritime de Bordeaux (GPM Bordeaux).
31. Grand port maritime de Dunkerque (GPM Dunkerque).
32. Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPM Nantes).
33. IFP Energies nouvelles (IPFEN).
34. Port autonome de Strasbourg.
35. Société du grand Paris (SGP). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2022 : art. null