Article 1 LEGIARTI000046494478
1. L'annexe 4 de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification des annexes 4 et 5 de l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2022
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2022
Publié le27 octobre 2022
Articles4 articles en vigueur
NORMICB2229514A
IdentifiantLEGITEXT000046494468
La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046494472
1. L'annexe 5 de l'arrêté du 2 juin susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000046494474
1. La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046494476
A modifié :
- Arrêté du 2 juin 2022 : art. null
Fait le 17 octobre 2022.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines, N. de Saussure Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines, N. de Saussure
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2022).