Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié : I.-Au deuxième alinéa de l'article 29, les mots : « suivi de la présentation d'une note » sont remplacés par le mot : « et ». II.-L'article 47 est ainsi modifié : 1° Le premier tiret du III est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-deux personnalités qualifiées dont un officier de sapeurs-pompiers professionnels tenant un emploi de chef de groupement désigné sur proposition du chef d'état-major de la zone territorialement compétent, président du jury ; »
3. 2° Le premier tiret du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
4. «-deux personnalités qualifiées dont un officier de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels désigné sur proposition du chef d'état-major de la zone territorialement compétent, président du jury ; »
5. 3° Le V est ainsi modifié : a) Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
6. «-trois personnalités qualifiées dont un représentant du ministre chargé de la sécurité civile désigné par ce dernier, vice-président du jury ; »
7. b) Au deuxième tiret, les mots : « ou vice-président » sont supprimés et après les mots : « et de secours », sont insérés les mots : «, président du jury » ; 4° Le VI est ainsi modifié : a) Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
8. «-deux personnalités qualifiées dont un représentant du ministre chargé de la sécurité civile désigné par ce dernier ; »
9. b) Au deuxième tiret, les mots : « au plus, un membre » sont remplacés par les mots : « au moins, un président » et après les mots : « et de secours », sont insérés les mots : «, président du jury ». III.-A l'article 56, les mots : « l'article 19 du décret du 5 juillet 2013 précité » sont remplacés par les mots : « l'article 6-1 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 : art. 29, art. 47, art. 56