Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046498698
Texte parentLEGITEXT000046498691
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 susvisé est ainsi modifiée :
2. La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2019 _ 01 _ 29-1 est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2019 : art. Annexe
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