Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046498704
Texte parentLEGITEXT000046498691
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée :
2. Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 04 _ 26-1,2019 _ 04 _ 90-1,2019 _ 04 _ 51-1 sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2019 : art. null
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