Arrêté du 24 octobre 2022 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046498710
Texte parentLEGITEXT000046498691
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ bis _ 73-2,2020 _ bis _ 64-1,2020 _ bis _ 87-1,2020 _ bis _ 83-2 et 2020 _ bis _ 84-1 sont supprimées ;

2. 2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 04-1 est remplacée respectivement par la ligne suivante : «

3. NUMÉRO DE ZONE

4. RÉGION

5. DÉPARTEMENT

6. IDENTIFIANT DE LA ZONE

7. NOM DE LA ZONE / COMMUNES

8. OPÉRATEURS

9. POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

10. X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154)

11. Y (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154)

12. IDENTIFIANT DU SITE

13. NOMBRE DE SITES

14. 2020 _ bis _ 04-1

15. Provence-Alpes-Côte d'Azur

16. Alpes-de-Haute-Provence

17. 4023

18. Bayons

19. BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

20. Esparron-la-Bâtie

21. 2020 _ AM _ 04 _ 01 _ S2

22. 1

23. Reynier

24. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er octobre 2020 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046498710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.