Arrêté du 26 octobre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2022.

TexteArrêté du 26 octobre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale
IdentifiantLEGIARTI000046498733
Texte parentLEGITEXT000046498726
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2022 (version du 29 octobre 2022)Légifrance →

1. Le secrétariat général de la garde nationale est composé de personnels militaires d'active et de réserve, de personnels des corps actifs de la police nationale, de policiers réservistes, ainsi que de personnels civils placés sous l'autorité des ministres de la défense et de l'intérieur.

2. Les correspondants « garde nationale-employeurs » lui sont rattachés.

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