Arrêté du 26 octobre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2022.

TexteArrêté du 26 octobre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale
IdentifiantLEGIARTI000046498735
Texte parentLEGITEXT000046498726
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 (version du 29 octobre 2022)Légifrance →

1. Au titre des relations entre la garde nationale et les employeurs de réservistes, le secrétariat général de la garde nationale :

2. - développe tout partenariat avec les associations, les entreprises ou les administrations afin d'accroître les viviers de recrutement des réservistes et faciliter leur disponibilité ;

3. - établit et assure le suivi des conventions de soutien aux politiques de réserve opérationnelle conclues entre les employeurs et le ministre de la défense ou le ministre de l'intérieur ;

4. - définit et met en œuvre les politiques d'attribution et de retrait des qualités de « partenaire de la défense nationale » et de « partenaire de la police nationale » ;

5. - prépare les arrêtés portant attribution et retrait de la qualité de « partenaire de la défense nationale » ou de « partenaire de la police nationale » ;

6. - élabore le règlement et assure l'attribution du « prix de la garde nationale ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046498735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.