Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2022
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000046498745
Texte parentLEGITEXT000046498726
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er octobre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale ; Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « Réserve-entreprise-défense » ; Chapitre III : Dispositions diverses et finales
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