ARRÊTÉ du 28 août 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 28 août 2015

IdentifiantLEGIARTI000046499105

Texte parentLEGITEXT000046499101

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 septembre 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 6 septembre 2000 : art. 1, art. 2

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