Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046499150
Texte parentLEGITEXT000046499146
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2022 susvisé, les mots : « Le décret n° 2013-1078 du 28 novembre 2013 » sont remplacés par les mots : « Le décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-1437 du 3 novembre 2011 : art. 1, art. 3, art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.