Référencearticle 1 du décret n°2013-1078 du 28 novembre 2013 (version du 29 octobre 2022)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2011-1437 du 3 novembre 2011 Art. Annexe
3. II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Grignan-les-Adhémar est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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