Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 octobre 2012 susviséest ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Au deuxième alinéa, après les mots : « des patients au sein », sont insérés les mots : « des structures des urgences » ;
4. b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « 2° Des services d'accès aux soins et de leur contribution à la prise en charge des soins de médecine d'urgence et des soins non-programmés » ;
6. c) Le 2° devient le 3° ;
7. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
8. a) Au deuxième alinéa, après les mots : « des établissements de santé », sont insérés les mots : «, en articulation avec les structures de soins non-programmés du territoire, » ;
9. b) Le troisième alinéa est complété par les mots : «, en lien, le cas échéant, avec les réseaux des urgences » ;
10. 3° L'article 4 est ainsi modifié :
11. a) Au 2°, les mots : « sociétés savantes, les conseils ou les fédérations » sont remplacés par les mots : « conseils nationaux professionnels » ;
12. b) Au 7°, le mot : « institutions » est remplacé par les mots : « ordres professionnels » ;
13. c) Le neuvième alinéa est complété par les mots : «, des agences de l'Etat et des institutions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012 : art. 2, art. 3, art. 4