Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046508304
Texte parentLEGITEXT000046508301
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premiers alinéas des articles 1er et 5 de l'arrêté du 27 avril 2021 susvisé, les mots : « 1er novembre 2022 » sont remplacés par les mots : « 1er mai 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2021 : art. 1, art. 5
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