Arrêté du 13 octobre 2022 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er mars 2023.

TexteArrêté du 13 octobre 2022

RattachementTitre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DES ÉPREUVES ÉCRITES

IdentifiantLEGIARTI000046508667

Texte parentLEGITEXT000046508619

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 octobre 2022 (version du 1er mars 2023)Légifrance →

1. Les épreuves écrites se déroulent dans les centres d'écrits désignés conjointement par les recteurs de région académique et la direction générale de l'armement du ministère des armées.

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