Arrêté du 13 octobre 2022 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er mars 2023.

TexteArrêté du 13 octobre 2022
RattachementTitre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000046508669
Texte parentLEGITEXT000046508619
Référencearticle 14 de l'arrêté du 13 octobre 2022 (version du 1er mars 2023)Légifrance →

1. L'identité des candidats est vérifiée par les surveillants, les seules pièces d'identité acceptées étant la carte nationale d'identité, le passeport ou le permis de conduire.

2. Les candidats doivent se prêter aux vérifications et surveillances, sous peine d'exclusion prononcée par les présidents de jury de chaque école, sur la base du rapport rédigé par le chef de centre.

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