Arrêté du 13 octobre 2022 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er mars 2023.

TexteArrêté du 13 octobre 2022
RattachementTitre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000046508643
Texte parentLEGITEXT000046508619
Référencearticle 15 de l'arrêté du 13 octobre 2022 (version du 1er mars 2023)Légifrance →

1. Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :

2. - d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, toute note ou tout matériel non autorisés par les règles relatives à l'organisation et au déroulement du concours ;

3. - de communiquer entre eux ou d'établir tout contact avec l'extérieur ;

4. - de troubler l'ordre ou le déroulement des épreuves ;

5. - de sortir de la salle sans autorisation des surveillants ;

6. - de sortir pendant la première heure et la dernière demi-heure d'une épreuve, sauf cas de force majeure soumis à la décision du chef de centre qui en fait rapport ;

7. - de sortir l'énoncé avant la fin de l'épreuve.

8. En particulier, l'usage de tout document, dictionnaire ou matériel électronique (calculatrice, ordinateur, téléphone portable, etc.) est interdit. Lorsqu'il se révèle utile pour traiter le sujet proposé, l'emploi d'une calculatrice peut être autorisé pour certaines épreuves. Sont seules admises les calculatrices à alimentation et fonctionnement autonomes, non imprimantes ; les annexes (notices d'emploi, cartes magnétiques, modules enfichables, etc.) sont interdites. Cette autorisation est portée en clair sur le sujet ; les candidats en sont avisés au début de l'épreuve.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046508643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.