Référencearticle 18 de l'arrêté du 13 octobre 2022 (version du 31 octobre 2022)Légifrance →
1. Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2023.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 1er mars 2011
4. Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES BANQUES D'EPREUVES ECRITES ET PROGRAMMES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DEROULEMENT DES EPREUVES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : MODALITES D'APPLICATION, Art. 16, Art. 17, Art. 18
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