1. Le délégué général de l'armement, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'Ecole polytechnique, le directeur de l'Ecole normale supérieure, le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon, le président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et le président de l'Ecole normale supérieure de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2022 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 1er mars 2023.
TexteArrêté du 13 octobre 2022
RattachementTitre V : MODALITÉS D'APPLICATION
IdentifiantLEGIARTI000046508651
Texte parentLEGITEXT000046508619
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