Arrêté du 13 octobre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2023.

TexteArrêté du 13 octobre 2022

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000046508655

Texte parentLEGITEXT000046508619

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 2022 (version du 1er mars 2023)Légifrance →

1. Les conditions d'admission propres à chaque école font l'objet d'arrêtés spécifiques aux écoles normales supérieures et à l'Ecole polytechnique.

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