Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1391 du 31 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046512043
Texte parentLEGITEXT000046512033
Référencearticle 3 du décret n°2022-1391 du 31 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut national de l'information géographique et forestière et le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement sont abrogés à compter du 1er janvier 2023.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-414 du 9 mai 2001 : art. 1, art. 7
Décret n°2003-799 du 25 août 2003 : art. 1, art. 10
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