Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Il est institué auprès de la secrétaire générale 15 commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :
3. « Commission administrative paritaire n° 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers ;
4. « Commission administrative paritaire n° 2 : corps des administrateurs civils ;
5. « Commission administrative paritaire n° 3 : corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
6. « Commission administrative paritaire n° 4 : corps des traducteurs ;
7. « Commission administrative paritaire n° 5 : corps des ingénieurs économistes de la construction ;
8. « Commission administrative paritaire n° 6 : corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget ;
9. « Commission administrative paritaire n° 7 : corps interministériel des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
10. « Commission administrative paritaire n° 8 : corps interministériel des assistants de service social de l'Etat ;
11. « Commission administrative paritaire n° 9 : corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances ;
12. « Commission administrative paritaire n° 10 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines ;
13. « Commission administrative paritaire n° 11 : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ;
14. « Commission administrative paritaire n° 12 : corps des adjoints administratifs des ministères économiques et financiers ;
15. « Commission administrative paritaire n° 13 : corps des adjoints techniques des ministères économiques et financiers ;
16. « Commission administrative paritaire n° 14 : corps des personnels de maitrise (Imprimerie nationale) ;
17. « Commission administrative paritaire n° 15 : corps des personnels de la correction (Imprimerie nationale). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2018 : art. 1