Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046512446
Texte parentLEGITEXT000046512418
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 mai 2018
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