Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046515145
Texte parentLEGITEXT000046515141
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans l'intitulé, après les mots : « secrétaire général », sont insérés les mots : « , aux membres » ;
3. 2° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Pour les membres du conseil supérieur autres que le président, les indemnités prévues à l'article 7 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixées à 100 euros par réunion du conseil supérieur. Ces indemnités ne sont allouées que dans la limite de huit réunions par année civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2001 : art. 1
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