1. Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations électorales qui est immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence et proclame les résultats.
Arrêté du 2 novembre 2022 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2022.
TexteArrêté du 2 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046515431
Texte parentLEGITEXT000046515399
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.