1. Le préfet coordonnateur, responsable de la mise en œuvre de la politique ours brun dans les Pyrénées, en lien avec l'Office français de la biodiversité, les préfets de départements et le Parc national des Pyrénées, est chargé de réaliser un bilan de l'application de ces mesures.
Arrêté du 31 mai 2021 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 5 juin 2021.
TexteArrêté du 31 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000046519390
Texte parentLEGITEXT000046519375
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.