Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2022 (version du 5 novembre 2022)Légifrance →
1. Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :
2. - Val de Drôme - Livron sur Drôme (département de la Drôme).
3. Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation est listé dans une annexe jointe au présent arrêté.
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