RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 octobre 2022 (version du 5 novembre 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
Territoires expérimentateurs
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation
Val de Drôme - Livron sur Drôme IRIS concernés par le territoire : 261650101, 261650102, 261650103
Commune de Livron sur Drôme Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) Département de la Drôme (26) Région Auvergne-Rhône-Alpes
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