Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation portant sur l'exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes

Article 1 LEGIARTI000046521272

1. Sont autorisés à participer à l'expérimentation, prévue à l'article 70 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, relative à l'exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes, les établissements suivants :

2. - centre hospitalier de Troyes, 101, avenue Anatole-France, 10000 Troyes ;

3. - Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de Lariboisière localisé au 2, rue Ambroise-Paré, 75010 Paris ;

4. - Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de Cochin, Port Royal localisé au 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques, 75679 Paris ;

5. - Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de La Pitié Salpêtrière localisé aux 47-83, boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris ;

6. - centre hospitalier Sud Francilien localisé au 40, avenue Serge-Dassault, 91106 Corbeil-Essonnes ;

7. - Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de Béclère localisé au 157, rue de la Porte-de-Trivaux, 92141 Clamart ;

8. - groupement hospitalier intercommunal Le Raincy - Montfermeil localisé au 10, avenue du Général-Leclerc, 93370 Montfermeil ;

9. - Assistance publique - hôpitaux de Paris, site d'Avicenne localisé au 125, rue de Stalingrad, 93000 Bobigny et site de Jean Verdier localisé avenue du 14-juillet, 93143 Bondy ;

10. - Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de Bicêtre localisé au 78, rue du Général-Leclerc, 94275 Le Kremlin-Bicêtre ;

11. - centre hospitalier René Dubos localisé au 6, avenue de L'Ile-de-France, CS 90079, 95303 Pontoise ;

12. - centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, site de Gap localisé au 1, place Auguste-Muret, 05007 Gap ;

13. - centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer localisé avenue Jules-Renard, 83056 La Seyne-sur-Mer ;

14. - centre hospitalier d'Avignon localisé au 305, rue Raoul-Follereau, 84902 Avignon ;

15. - Assistance publique - hôpitaux de Marseille, site de la Conception localisé au 147, boulevard Baille, 13385 Marseille ;

16. - centre hospitalier d'Aubagne localisé au 179, avenue des Sœurs-Gastine, 13677 Aubagne ;

17. - centre hospitalier de Guingamp localisé au 17, rue de l'Armor, 22205 Guingamp, en association avec le centre hospitalier de Lannion-Trestel localisé à 22303 Lannion Cedex, et le centre hospitalier de Saint-Brieuc localisé au 10, rue Marcel-Proust, 22027 Saint-Brieuc ;

18. - centre hospitalier régional universitaire de Lille localisé au 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille ;

19. - centre hospitalier de Laon localisé rue Marcelin-Berthelot, 02001 Laon.

Article 2 LEGIARTI000046521274

1. La directrice générale de l'offre de soins par intérim et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.