Arrêté du 27 octobre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2022.

TexteArrêté du 27 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046521272
Texte parentLEGITEXT000046521269
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2022 (version du 5 novembre 2022)Légifrance →

1. Sont autorisés à participer à l'expérimentation, prévue à l'article 70 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, relative à l'exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes, les établissements suivants :

2. - centre hospitalier de Troyes, 101, avenue Anatole-France, 10000 Troyes ;

3. - Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de Lariboisière localisé au 2, rue Ambroise-Paré, 75010 Paris ;

4. - Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de Cochin, Port Royal localisé au 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques, 75679 Paris ;

5. - Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de La Pitié Salpêtrière localisé aux 47-83, boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris ;

6. - centre hospitalier Sud Francilien localisé au 40, avenue Serge-Dassault, 91106 Corbeil-Essonnes ;

7. - Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de Béclère localisé au 157, rue de la Porte-de-Trivaux, 92141 Clamart ;

8. - groupement hospitalier intercommunal Le Raincy - Montfermeil localisé au 10, avenue du Général-Leclerc, 93370 Montfermeil ;

9. - Assistance publique - hôpitaux de Paris, site d'Avicenne localisé au 125, rue de Stalingrad, 93000 Bobigny et site de Jean Verdier localisé avenue du 14-juillet, 93143 Bondy ;

10. - Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de Bicêtre localisé au 78, rue du Général-Leclerc, 94275 Le Kremlin-Bicêtre ;

11. - centre hospitalier René Dubos localisé au 6, avenue de L'Ile-de-France, CS 90079, 95303 Pontoise ;

12. - centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, site de Gap localisé au 1, place Auguste-Muret, 05007 Gap ;

13. - centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer localisé avenue Jules-Renard, 83056 La Seyne-sur-Mer ;

14. - centre hospitalier d'Avignon localisé au 305, rue Raoul-Follereau, 84902 Avignon ;

15. - Assistance publique - hôpitaux de Marseille, site de la Conception localisé au 147, boulevard Baille, 13385 Marseille ;

16. - centre hospitalier d'Aubagne localisé au 179, avenue des Sœurs-Gastine, 13677 Aubagne ;

17. - centre hospitalier de Guingamp localisé au 17, rue de l'Armor, 22205 Guingamp, en association avec le centre hospitalier de Lannion-Trestel localisé à 22303 Lannion Cedex, et le centre hospitalier de Saint-Brieuc localisé au 10, rue Marcel-Proust, 22027 Saint-Brieuc ;

18. - centre hospitalier régional universitaire de Lille localisé au 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille ;

19. - centre hospitalier de Laon localisé rue Marcelin-Berthelot, 02001 Laon.

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