Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046521523
Texte parentLEGITEXT000046521517
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du présent arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 4 ci-dessus. La note minimale requise est de 5 sur 20 pour chaque épreuve sauf :
3. -pour l'anglais où elle est fixée à 8 sur 20 pour les épreuves écrite et orale ;
-pour l'entretien avec le jury où elle est fixée à 10 sur 20.
4. Toutefois, pour l'épreuve facultative, seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 6
Aller plus loin
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